Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Fondation Claude Rossel pour la musique populaire
Chemin du Tirage 10
1299 Crans-près-Céligny
Suisse
E-mail : contact@fondationclauderossel.ch
2. Principes généraux
La Fondation Claude Rossel pour la musique populaire accorde une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement et les mesures prises pour assurer leur protection.
3. Données collectées
Lors de l’utilisation du site et notamment lors de l’envoi d’une demande de soutien via le formulaire en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom de la personne ou de l’organisation ;
- identité de la personne de contact ;
- adresse postale ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse du site internet ;
- appartenance éventuelle à une section ASMP ;
- type de demande de soutien ;
- titre et description du projet ;
- objectifs du projet ;
- public cible ;
- lieu et période de réalisation ;
- informations relatives au budget du projet ;
- montant du soutien demandé ;
- informations relatives à d’autres financements ;
- impact attendu du projet ;
- motivations de la demande ;
- documents transmis volontairement en pièces jointes, notamment factures, contrats, justificatifs, documents PDF, fichiers Word ou images ;
- toute autre information communiquée volontairement dans le cadre de la demande.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités de la Fondation, notamment afin de :
- recevoir et enregistrer les demandes de soutien ;
- identifier et contacter les demandeurs ;
- examiner et évaluer les demandes ;
- vérifier les informations et documents transmis ;
- communiquer avec les demandeurs au sujet de leur dossier ;
- permettre aux personnes compétentes au sein de la Fondation d’étudier les demandes ;
- prendre une décision concernant l’octroi éventuel d’un soutien ;
- assurer le suivi administratif des demandes acceptées ;
- respecter les obligations légales, administratives et comptables applicables.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans information préalable appropriée.
5. Formulaire de demande de soutien
Les demandes de soutien sont transmises au moyen d’un formulaire en ligne.
Les informations saisies dans le formulaire ainsi que les documents téléversés sont transmis aux destinataires autorisés chargés de l’examen et du traitement des demandes.
Certaines données peuvent également être enregistrées dans l’environnement technique du site afin d’assurer le traitement, le suivi et la sécurité des soumissions.
Les champs signalés par un astérisque (*) sont obligatoires. Sans ces informations, la Fondation peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
6. Documents transmis
Le formulaire permet de transmettre des documents et pièces justificatives, notamment des factures, contrats, justificatifs, fichiers PDF, documents Word ou images.
Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les documents strictement nécessaires à l’examen de leur demande et à éviter d’inclure des données personnelles non pertinentes ou excessives concernant des tiers.
Lorsqu’un document contient des données concernant d’autres personnes, le demandeur est responsable de s’assurer qu’il est autorisé à les transmettre à la Fondation.
7. Destinataires des données
Les données personnelles et documents transmis peuvent être accessibles :
- aux membres ou personnes autorisées de la Fondation chargés de l’examen et du traitement des demandes ;
- aux personnes participant à la gestion administrative ou au suivi des dossiers ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance et à la sécurité du site et de la messagerie.
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et prestataires techniques
Le site internet et les services techniques associés sont hébergés auprès de :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
Infomaniak agit en qualité de prestataire technique pour les services concernés. Infomaniak indique que les données confiées à son infrastructure sont hébergées et traitées en Suisse.
9. Conservation des données
Les données personnelles et documents transmis sont conservés pendant la durée nécessaire à l’examen et au traitement de la demande de soutien, au suivi du dossier et au respect des obligations légales, administratives et comptables applicables.
Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire au regard de ces finalités, les données sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.
La durée de conservation peut varier selon la nature du dossier, l’octroi ou non d’un soutien et les obligations légales applicables.
10. Sécurité des données
La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou l’utilisation abusive.
Toutefois, aucune transmission de données par internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
11. Cookies et données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d’exploitation ;
- date et heure de consultation ;
- pages consultées ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des outils tiers sont utilisés, notamment des services de statistiques, vidéos intégrées, cartes interactives, polices externes ou autres contenus provenant de tiers, des traitements supplémentaires peuvent avoir lieu. Le cas échéant, la présente politique doit être adaptée en conséquence.
12. Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander des informations sur le traitement de ses données personnelles et, selon les circonstances, demander la rectification ou la suppression de données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires.
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@fondationclauderossel.ch
Une vérification de l’identité du demandeur peut être requise lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données concernées.
Le droit d’accès est notamment prévu par l’article 25 LPD ; le PFPDT précise qu’une personne peut demander si des données la concernant sont traitées et obtenir des informations sur ce traitement.
13. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La Fondation n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites externes.
14. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou des exigences légales.
Dernière mise à jour : juillet 2026